Mentions légales

Hôtel Burnichon

Le site hotel-burnichon.com est la propriété de SARL HOTEL RESTAURANT BURNICHON au capital social de 8 000,00 € euros, domiciliée 1600 RTE NATIONALE 7 69490 VINDRY-SUR-TURDINE et représentée par Mme Carole Hortala en sa qualité de gérant.

SARL HOTEL RESTAURANT BURNICHON
Tél. : 04 74 63 44 01
E-mail : reception@hotel-burnichon.fr
RCS Villefranche sur Saone-Tarare B 391 977 584
SIRET 39197758400013
APE 5510Z
TVA FR18391977584
CNIL n°

CGV

SAS Hôtel-Restaurant Burnichon
Dernière mise à jour : 17/07/2025


1. Informations légales

Raison sociale : SAS Hôtel-Restaurant Burnichon
Adresse : 70 Avenue Édouard Herriot, 69170 Tarare, France
SIRET : 391 977 584 00013
TVA intracommunautaire : FR18391977584
Email : reception@hotel-burnichon.fr
Téléphone : 04 74 63 44 01


2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la SAS Hôtel-Restaurant Burnichon et tout client (ci-après « le Client »), pour la réservation et l’achat de prestations proposées par l’établissement : hébergement, restauration, organisation d’événements et toutes activités connexes. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.


3. Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

  • En ligne via notre site internet ou des plateformes partenaires (type Booking.com)

  • Directement à la réception, par téléphone ou email

La réservation devient effective dès réception d’une confirmation par email.


4. Paiement

Le Client peut payer :

  • En ligne, lors de la réservation via les plateformes dédiées

  • Sur place, à son arrivée ou départ, pour les réservations directes

Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), espèces, chèques, chèques vacances, tickets restaurant.


5. Conditions d’annulation

  • Toute annulation ou modification est gratuite jusqu’à 48h avant la date d’arrivée prévue.

  • Passé ce délai, la première nuit sera facturée (hors taxe de séjour).

  • En cas de non-présentation (« no show »), la première nuit sera également facturée dans les mêmes conditions.

Une empreinte bancaire pourra être demandée à titre de garantie.


6. Arrivée et départ

  • Check-in : à partir de 15h

  • Check-out : jusqu’à 11h

Tout départ tardif pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.


7. Dépôt de garantie

L’établissement se réserve le droit de demander une pré-autorisation bancaire ou une VAD (vente à distance) en cas de non-présentation ou pour garantir certaines prestations.


8. Règlement intérieur

  • Les chambres et espaces communs sont strictement non-fumeurs.

  • Les animaux domestiques sont admis sous conditions et avec supplément.

  • Le Client s’engage à respecter les lieux, le personnel et la tranquillité des autres clients. Tout comportement inapproprié pourra entraîner une exclusion sans remboursement.


9. Responsabilité

La SAS Hôtel-Restaurant Burnichon décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels dans les chambres ou les parties communes. Un coffre peut être mis à disposition sur demande.


10. Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation suivant, en vue de la résolution amiable de tout litige :

Médiateur de la consommation – CM2C
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site web : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14

Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr


11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des réservations et de la relation commerciale. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).


12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’établissement.

INFORMATIONS SUR LES PRIX
Les tarifs de nos hébergements sont disponibles dans les pages de réservation accessibles via les boutons liens « Réserver ». Vous y trouverez également les CGV.

HÉBERGEMENT
Le Site est hébergé par la société : SAS OVH https://www.ovh.com/
Adresse : 2, rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
Email: support@ovh.com
Tél. : +33 (0)8 203 203 63
SIRET : FR79537407926
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille : B 424 761 419

COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Indiquer ici les mentions relatives à la collecte/stockage des données personnelles.

Médiation
Conformément au Décret du 30 Octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, les coordonnées du médiateur Tourisme Voyage sont :
Médiation Tourisme Voyage
BP 80303
75823 PARIS CEDEX 17
Site web : www.mtv.travel
Pour d’avantages d’informations, vous pouvez consulter le site officiel de la Médiation de la Consommation sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

« Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant. »

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Le site est hébergé et référencé par la société Hôtel Restaurant Burnichon dont le siège social est situé 70 Avenue Edouard Herriot, Lieu-dit La Grange Cléard 69170 Tarare.
Tél : 04 74 63 44 01.